Agri-Investissement: nouvelle condition d’admissibilité
À partir de l’année de participation 2025, le programme Agri-investissement introduira une nouvelle condition d’admissibilité : l’évaluation des risques agroenvironnementaux.
À qui s’adresse cette nouvelle condition?
Si la moyenne de vos ventes nettes ajustées (VNA) s’élève à 1 M$ ou plus au cours des trois dernières années (2022 à 2024), vous devez réaliser une évaluation des risques agroenvironnementaux pour l’année de participation 2025.
Qu’est-ce qu’une évaluation des risques agroenvironnementaux?
L’évaluation des risques agroenvironnementaux aide les producteurs à identifier et à évaluer les risques environnementaux, ainsi qu’à mettre en place les mesures d’atténuation nécessaires.
Deux types d’évaluations sont admissibles :
• Plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA)
• Plan agroenvironnemental de fertilisation (PAEF)
L’évaluation doit couvrir une partie significative de la production de l’entreprise et être valide pendant l’exercice financier couvert par l’année de participation.
Seules les entreprises respectant cette condition seront admissibles au programme Agri-investissement et pourront bénéficier de la contribution gouvernementale.
À quel moment transmettre votre évaluation des risques?
Lors de la transmission de votre déclaration des données financières, vous devrez confirmer que vous disposez d’une évaluation des risques agroenvironnementaux valide et préciser laquelle. Vous devez également être en mesure de présenter cette évaluation sur demande pour attester de votre conformité.
Saviez-vous que…
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Pour plus d’informations, communiquez avec votre centre de services.