Au Québec, la Loi sur la santé et sécurité du travail régit les obligations des employeurs en matière de prévention de la violence. De plus, l’adoption de la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail, connu aussi sous PL-42, apporte des modifications importantes à l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail.
Voici par où commencer votre démarche pour créer un environnement de travail sécuritaire, respectueux et conforme.
- Identifier les risques : La première étape pour prévenir la violence en milieu de travail consiste à identifier les risques. L’employeur doit effectuer une évaluation des risques en tenant compte des spécificités de son environnement de travail. Cette évaluation permettra de déterminer les situations potentielles à risque et les facteurs qui pourraient contribuer à des comportements violents.
- Élaborer une Politique:L’employeur doit mettre en place une politique de prévention de la violence et du harcèlement psychologique en milieu de travail. Depuis septembre 2024, l’article 81.19 de la Loi sur les normes du travail, stipule que cette politique doit inclure un contenu minimal prescrit. Elle doit définir clairement les comportements inacceptables, les procédures de signalement, les mesures disciplinaires et les ressources disponibles pour les employés. La politique doit être communiquée efficacement à tout le personnel, accompagnée d’une formation régulière. Les employeurs doivent donc préparer ou adapter leurs politiques pour se conformer à ces nouvelles exigences.
- Former les employés : Une formation adéquate est essentielle pour sensibiliser les employés à la prévention de la violence. Les sessions de formation devraient couvrir les signes avant-coureurs de comportements violents, les moyens de désamorcer les conflits et la manière de signaler les incidents de manière confidentielle. Les gestionnaires devraient également être formés pour reconnaître et gérer les situations potentiellement dangereuses.
- Mettre en place des mesures préventives :Les employeurs doivent adopter des mesures préventives adaptées à leur situation et environnement de travail. Cela pourrait inclure la mise en place de systèmes de surveillance, l’installation d’équipements de sécurité, ou la modification des horaires de travail pour réduire les risques.
- Réagir promptement aux incidents : En cas d’incident de violence ou de menace en milieu de travail, l’employeur doit réagir rapidement et de manière appropriée. Cela implique de mener une enquête approfondie, de protéger les victimes potentielles, et de prendre des mesures disciplinaires si nécessaire. La confidentialité des personnes impliquées doit être respectée tout au long du processus.
- Favoriser une culture de respect et de communication :Un environnement de travail respectueux et ouvert favorise la prévention de la violence. L’employeur devrait encourager une culture où les employés se sentent libres de signaler tout comportement inapproprié sans crainte de représailles. La communication régulière entre les employés et la direction peut également aider à résoudre les problèmes potentiels avant qu’ils ne deviennent des situations dangereuses.
La prévention du harcèlement et de la violence sous toutes ces formes n’est pas seulement une obligation légale, mais aussi une démarche éthique et humaine qui contribue à la santé et au bien-être de tous les membres de votre entreprise. Avec ces changements législatifs à venir, il est plus important que jamais de rester informé et proactif dans vos démarches de prévention. Joindre la mutuelle de prévention Horticulture est un excellent moyen de profiter des meilleurs conseils SST pour vous aider à vous conformer à vos exigences en matière de prévention des risques psychologiques.
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TELUS Santé tiendra le 26 novembre prochain un webinaire sur les impacts réels du PL-42 pour les employeurs québécois. Notamment sur les nouvelles obligations en matière de prévention et de confidentialité.
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